Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions d’utilisation et de souscription

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Souscription (dorénavant, «les Conditions Générales») régissent, avec la Politique de confidentialité, l’accès et l’utilisation, de la part de l’Utilisateur, du Site Web http://ilusionmas.com et ses sous-domaines ainsi que la souscription de produits et de services à travers ce site.  Par l’acceptation des présentes Conditions Générales l’Utilisateur déclare :

  1. Avoir lu et compris les mentions de ce contrat ;
  2. Être une personne majeure et ayant l’âge légal requis pour l’achat de boissons alcoolisées, conformément à la législation de son pays de résidence en vigueur, ainsi que la capacité suffisante pour souscrire un contrat ;
  3. Assumer toutes les obligations ici disposées.

 

L’utilisation du site Web attribue la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions énoncées dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales chaque fois qu’il accède au Site Web, étant donné que ces Conditions Générales peuvent subir des modifications.  Le titulaire du Site Web se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans prévis, à toute modification ou mise à jour de ses contenus et services, de ces Conditions Générales et, de manière générale, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du Site Web.

1. Information général du Site Web

En vertu de l’article 10 de la Loi no 34 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous proposons ci-après les informations générales concernant le Site Web :

Titulaire: ILUSIÓN+ SCP (dorénavant, « ILUSIÓN+« ).

Siège social: C/ Higini Anglès 2, 1r 1a 43001 Tarragone, Espagne.

C.I.F.: J55644918

E-mail: pau.torres@ilusionmas.com

 

2. Conditions d’utilisation

2.1  Accès au Site Web

L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur. Les contenus et les services du Site Web portant sur, entre autres produits, des boissons alcoolisées, son accès n’est autorisé qu’aux personnes majeures, conformément à la réglementation de leur pays de résidence en vigueur. Si vous êtes mineur, merci de quitter immédiatement le Site Web.

2.2. Enregistrement

D’une manière générale, l’enregistrement en tant qu’Utilisateur ne sera pas nécessaire pour accéder aux services et aux contenus du Site Web. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus pourra requérir l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. Les données introduites par l’Utilisateur devront être exacts, actuels et véridiques à tout instant. L’Utilisateur enregistré sera responsable, à tout moment, de la sauvegarde de son mot de passe, en assumant tout dommage et préjudice pouvant découler de son utilisation incorrecte, ainsi que de sa cession, sa divulgation ou sa perte. À cette fin, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus effectuée sous le mot de passe d’un Utilisateur enregistré seront considérés comme réalisés par cet Utilisateur enregistré, lequel sera responsable de l’accès et l’utilisation.

2.3. Normes d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ainsi que tout son contenu et ses services, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces Conditions Générales de souscription. De même, il s’engage à faire un usage adéquat des services et/ou contenus du Site Web et ne pas les employer dans le cadre d’activités illicites ou constitutives d’un délit, portant atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d’information tels que les données, les contenus, les messages, les dessins, les fichiers audio et vidéo, les photographies ou logiciels contraires à la loi, la morale, l’ordre public et ces Conditions Générales. À titre indicatif et, en aucun cas, limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme, ou toute autre incitation à la consommation d’alcool non responsable.

II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau de programmes de données (virus et logiciel nocif) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou les tiers Utilisateurs du réseau Internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et par les traités internationaux.

IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant de la publicité illicite ou déloyale.

V.- Ne pas transmettre de publicité non souhaitée ou autorisée, de matériel publicitaire, de « courriers indésirables », de « courriers en chaîne », de « structures pyramidales » ou toute autre forme d’envois non souhaités, à l’exception des secteurs (tels que les espaces commerciaux) exclusivement conçus à cette fin.

VI.- Ne pas introduire ou diffuser de fausses informations et de faux contenus, ambigus ou inexacts, dans le but d’induire en erreur les destinataires de l’information.

VII.- Ne pas supplanter d’autres Utilisateurs en utilisant leurs codes d’accès aux différents services et/ou contenus du Site Web.

VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu impliquant la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, licences, marques ou droit d’auteur correspondant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.

IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu impliquant la violation du secret des communications et la législation relative à la protection des données.

L’Utilisateur s’engage à préserver ILUSIÓN+ face à toute réclamation, amende, peine ou sanction possible pouvant lui être infligée en conséquence du manquement, de la part de l’Utilisateur, à quelconque des normes d’utilisation précédemment indiquées, ILUSIÓN+ se réservant en outre le droit de demander une indemnisation pour dommages et intérêts.

2.4. Exclusion de responsabilité

L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’implique pas, pour ILUSIÓN+, l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre type d’élément informatique nocif. Il incombe à l’Utilisateur, en tout cas, de tenir à disposition les outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques malfaisants. ILUSIÓN+ n’assume aucune responsabilité quant aux dommages produits sur le logiciel et les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la durée de l’utilisation des services proposés sur le Site Web. ILUSIÓN+ n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et intérêts en tout genre causés par l’Utilisateur, provoquant des pannes ou des dysfonctionnements sur les réseaux de télécommunications et donnant lieu à la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant ou préalablement à la prestation de ce service.

2.5. Contenus et Services accessibles à travers le Site web.

Le service d’accès au Site Web inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (dorénavant les «Sites Liés»). Dans ces cas, ILUSIÓN+ ne sera responsable que des contenus et des services fournis sur les Sites Liés, dans la mesure où elle ait connaissance effective du caractère illicite et que le lien n’ait pas été pertinemment désactivé. Dans l’éventualité où l’Utilisateur estime qu’un Site Lié affiche des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer ILUSIÓN+ sans que, en aucun cas, cette communication n’implique le retrait du lien respectif.

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit supposer la concrétisation d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’ILUSIÓN+ par les déclarations, contenus ou services fournis.

ILUSIÓN+ ne connaît ni les contenus ni les services proposés par les Sites Liés, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés en raison du caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, le manque de disponibilité, les erreurs ou le caractère inutile des contenus et/ou des services des Sites Liés, ni pour tout autre dommage non directement imputable à ILUSIÓN+.

Dans les hypothèses où l’Utilisateur puisse accéder ou soit redirigé vers des Sites Liés permettant la souscription de ces services et/ou produits, l’Utilisateur reconnait et accepte que ILUSIÓN+ agisse en tant que simple intermédiaire en facilitant cet accès, elle ne sera donc pas responsable, ni indirectement, ni subsidiairement, des dommages et intérêts de toute nature dérivés de la libre utilisation et/ou souscription de ces services et produits de tiers, ainsi que de leur manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. À titre indicatif et en aucun cas limitatif, ILUSIÓN+ ne sera responsable des dommages et intérêts de quelconque nature dérivés de l’exécution défectueuse ou du manquement aux engagements contractuels assumés par des tiers, la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, l’inadéquation et la fraude quant aux attentes de ces services et produits de tiers, ainsi que des vices et défauts pouvant survenir.

2.6 Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, c’est-à-dire, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, les logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes source, sont la propriété intellectuelle d’ILUSIÓN+ ou de tiers, sans que ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont de la propriété d’ILUSIÓN+ ou de tiers, sans qu’il puisse être considéré que l’accès au Site Web confère un droit quelconque sur ceux-ci.

En acceptant ces Conditions Générales, l’Utilisateur cède à ILUSIÓN+, gratuitement et en exclusivité, tous les droits d’exploitation sur les articles, commentaires et opinions (dorénavant, « les Contenus ») publiés par l’Utilisateur et dont la publication est autorisée sur le Site Web. Cette cession s’entendra réalisée pour le territoire mondial, sans aucune limite et pour la durée maximale prévue par le Décret Royal Législatif no 1 du 12 avril 1996, qui approuve le Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, en régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. ILUSIÓN+ pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des Contenus, dans le sens le plus vaste reconnu par cette Loi.

L’Utilisateur, qui certifie disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles, commentaires et opinions mentionnés précédemment, s’engage à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris les indemnisations pour dommages et intérêts, pouvant être exercé par un tiers contre ILUSIÓN+, s’il considère que ses droits ont été violés par quelconque des actions dérivées des obligations assumées par l’Utilisateur, directement ou indirectement, par le biais de ces Conditions Générales.

De même, l’Utilisateur s’engage à préserver ILUSIÓN+ de tout préjudice que lui-même ou un tiers peuvent subir en conséquence de la concrétisation de la cession de droits réglementée par cette clause.

3. Conditions de souscription

3.1. Images et la disponibilité des produits

Les images illustrant les produits publiés sur le Site Web ont été fournies par nos vendeurs et une attention particulière a été portée afin de supprimer tout type d’erreur. Cependant, si l’Utilisateur détecte une quelconque erreur, il peut en informer ILUSIÓN+, par le biais du service clientèle, lequel se chargera de résoudre la situation dans les plus brefs délais.

De même, nous conseillons que dans le cas de l’achat d’un produit sur cette page, assurez-vous que le nom du produit est celui que vous voulez. ILUSIÓN + ne garantit pas la pleine disponibilité au moment de l’achat indépendamment de réception de la confirmation de commande. Dans le cas qui ne sont pas disponibles sur le produit acheté lors de la commande; sera faite, à condition que l’Utilisateur ne souhaite pas une autre année ou modifier le produit, un remboursement de la quantité de produit que ne sont pas disponibles à l’ordre de l’Utilisateur.

 

3.2. Formalisation de l’achat

Le processus d’achat de produits à travers le Site Web est la suivante :

1) Démarrer le processus en cliquant sur l’icône «Acheter» qui s’affiche près de chaque produit.

2) Sélectionner les unités de produit désirées. Dans le panier, l’Utilisateur doit cliquer sur «Données d’envoie» afin d’indiquer son adresse de livraison. Cliquer ensuite sur l’icône «Passer la commande».

3) Si l’Utilisateur dispose d’un coupon de réduction ou d’un chèque cadeau, il devra l’indiquer au moment de la commande, en cliquant sur le lien disponible pour introduire la référence du coupon («J’ai un coupon de réduction»). Si la référence du coupon n’est pas introduite dans l’espace à cet effet et que la commande est passée sans réduction, l’Utilisateur ne pourra réclamer l’application de cette réduction postérieurement à la confirmation de la commande.

4) Dans la section «votre commande», l’Utilisateur pourra visualiser le nom de la société de messagerie qui livrera votre commande, le délai de livraison estimé et le coût du service, qui s’ajoutera au montant total de la commande. Cliquer sur l’icône «continuer ».

5) L’Utilisateur devra sélectionner l’une des formes de paiement disponibles mises à disposition: paiement par carte de crédit / débit AMERICAN EXPRESS, VISA, VISA Electron, Maestro ou Mastercard, ou par virement bancaire.

6) Enfin, l’Utilisateur devra cliquer sur l’icône «Paiement sécurisé». Il recevra la confirmation de l’acceptation de sa commande par un message s’affichant sur l’écran et par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura indiqué précédemment. Tous les produits du Site Web sont commercialisés en fonction des catalogues de ventes des vendeurs d’ILUSIÓN+.

3.3. Prix et modes de paiement

Tous les prix affichés sur le site Web, sauf mention contraire expresse, sont TTC. Les utilisateurs doivent payer ses achats par virement bancaire, carte de crédit ou de débit American Express, Visa, Visa Electron, Maestro ou Mastercard.

Afin de procéder au paiement par virement bancaire, l’Utilisateur devra indiquer les détails affichés sur le courrier de confirmation de la commande, lequel mentionnera le numéro de compte sur lequel effectuer le virement, le montant et la référence à rappeler afin d’accélérer le processus d’acceptation définitive de la commande. La commande sera traitée une fois l’intégralité du paiement reçue et le délai de livraison communiqué à l’Utilisateur commencera à s’écouler à compter de la réception du paiement. La commande payée par virement bancaire a une validité de 48 heures. Tout paiement effectué après ce délai peut être soumis à des changements de disponibilité du produit ou des prix.

ILUSIÓN+ se réserve le droit de demander une copie par fax ou par e-mail de la carte utilisée dans l’achat et de la carte d’identité (carte d’identité, passeport, …) de l’utilisateur pour confirmer l’exactitude des informations fournies.

3.4. Livraison des commandes, annulations et remboursements

Les produits achetés par l’utilisateur seront envoyés par service de messagerie utilisé par chaque magasin partenaire d’ILLUSION +. Dans l’ordre d’achat sera indiqué le nom de la société de courrier et les coûts associés.

À cette fin, la communication des données de l’utilisateur de l’entreprise partenaire ILLUSION + qui fournit la commande de produit pour la bonne exécution de l’expédition est requise. Le transfert, la communication et l’utilisation de ces données seront traitées uniquement pour envoyer la commande passée sur le site Web ILLUSION +. Coûts par la saisie de données incorrectes de l’expédition dans l’ordre par l’utilisateur sont à son charge.

La livraison des commandes se fera à l’adresse librement indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. ILUSIÓN+ n’assumera aucune responsabilité si la livraison du produit n’est pas effectuée en conséquence du caractère inexact ou erroné des données fournies par l’Utilisateur à cette fin, ainsi que dans le cas où la livraison ne peut être réalisée pour des motifs étrangers à la société de transport chargée de cette tâche, tels que l’absence du destinataire par exemple. La commande sera livrée dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, toujours dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de confirmation de la commande.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi  sauf jours fériés) par ILUSIÓN+ et les commandes sont différenciées par province et/ou pays. Ces jours sont toujours clairement inclus dans la feuille de données, ainsi que dans les options d’achat, et tout au long du processus. Pour toute commande passée après 12 à midi (Espagne continentale) devront ajouter une journée supplémentaire pour les jours de semaine de livraison annoncés.

Les commandes peuvent être annulées sans frais jusqu’au moment de la préparation de leur envoi à l’Utilisateur. Si la demande d’annulation de la part de l’Utilisateur arrive après la préparation de la commande, la demande d’annulation sera considérée comme une restitution de la part de l’Utilisateur.

Bien que le délai de livraison approximatif soit indiqué au moment de la commande, le VENDEUR se réserve le droit de modifier ce délai, dès lors qu’il en informe préalablement l’Utilisateur et ILUSIÓN+. Le délai de livraison indiqué au moment de la commande est informatif et non contractuel. Si le produit n’a pas été envoyé et/ou que le délai de livraison total à compter de la date de paiement de la commande excède les 30 jours ouvrables, l’Utilisateur pourra annuler sa commande sans frais et demander son remboursement.

L’Utilisateur pourra librement renoncer au contrat d’achat et de vente, sans justificatif, dans un délai de set (7) jours ouvrables suivant la date de réception du produit. La date du reçu justificatif de la livraison du produit sera utilisée à des fins de calcul du délai de set (7) jours mentionnés.

Les frais et les démarches associées à la restitution du produit seront à la charge de l’Utilisateur. Le produit devra être emballé et envoyé en toute sécurité, afin que la marchandise restituée arrive en parfait état de conservation. L’Utilisateur sera responsable de toute imperfection, dommage ou préjudice subi par le produit au cours de ce processus.

En cas d’erreur lors de l’envoi ou de défauts sur le produit, ILUSIÓN+ s’engage à échanger le produit défectueux contre un autre, toutefois que disponible. ILUSIÓN+ assumera les frais de restitution et d’envoi. Dans l’éventualité où l’échange ne peut avoir lieu, le prix du produit sera remboursé. Pour demander un remboursement, merci de nous contacter par téléphone au +33 0034 977 233257 ou par e-mail, à pau.torres@ilusionmas.com.

3.5 Comunicaciones

Lorsqu’un utilisateur passe une commande via le site Web ILLUSION +, vous serez informé d’un e-mail de contact (et, en outre téléphone) de l’entreprise qui fournit le produit et responsable de la fourniture et la livraison du produit.

4. Nullité et inefficacité des clauses

Si une quelconque clause de ces Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la part de celle-ci nulle ou inefficace, ces Conditions Générales remplaçant tout le reste et cette disposition étant totalement ou partiellement exclue.

5. Législation applicable et juridiction compétente

  1. Ces Conditions Générales sont régies et interprétées en accord avec la Loi d’Espagne.